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×Définitions
"Les sites APS" désigne les sites internet suivants :
- www.aps-prevoyance.fr (ainsi que les espaces privés Adhérent et Tuteur)
- www.complementaire-sante-solidaire.fr
Mutuelle : désigne une complémentaire santé dans le langage courant, et est employé dans ce but sur les sites APS. APS Prévoyance n'est pas une mutuelle régie par le Code de la Mutualité.
Utilisateur : désigne toute personne identifiée ou non qui utilise les sites APS.
Editeur des sites APS
APS Prévoyance - Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - Intermédiaire d'assurances exerçant sous le contrôle de l'ACPR
N° ORIAS : 12066301 (site web: www.orias.fr)
Adresse postale : BP 285, 84011 AVIGNON cedex 1
Siège : 10 Bureau Parc des Baumes, 13160 CHATEAURENARD
Tél : 04 90 14 36 00 - Fax: 04 90 14 36 15
Société par actions simplifiée à capital variable
RCS Tarascon : 538503079
Activité exonérée de TVA, en vertu de l'article 261-2C du C.G.I
Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes au code des Assurances.
Directrice de la publication
Mme Mathilde Dufourcq
BP 285, 84011 AVIGNON cedex 1
Hébergeur
Les sites APS sont hébergés par OVH.
Société par actions simplifiée
Siège : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424761419.
Les données de nos adhérents, de nos partenaires (celles des espaces Adhérent et Tuteur), ainsi que celles collectées via le formulaire "dossier de demande de CMU-C en ligne" (www.complementaire-sante-solidaire.fr/dossier-demande-cmu-css) sont stockées chez APS Prévoyance :
Adresse postale : BP 285, 84011 AVIGNON cedex 1
Siège : 10 Bureau Parc des Baumes, 13160 CHATEAURENARD
Autorité de contrôle
APS Prévoyance est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.
Propriété intellectuelle
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Organisme présenté
Association APS - Association sans but lucratif, régie par la loi du 01-07-1901, enregistrée en Préfecture de Vaucluse sous le n°: 206470 le 18 mai 1987, puis en sous-préfecture d'Arles sous le n°: W132001968 le 30 août 2006 - Accueil et siège social : 10 Parc des Baumes 13160 CHATEAURENARD.
Lien hypertexte
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- Le formulaire de la page Contact (www.aps-prevoyance.fr/contact) : il permet de répondre aux demandes de l'utilisateur ou de lui donner la possibilité d'échanger avec les personnes concernées.
- Les formulaires d'activation des espaces Adhérent et Tuteur (www.aps-prevoyance.fr/espaces-securises) : nécessaires à l'accès et à l'utilisation des espaces sécurisés.
- Le formulaire "dossier de demande de CMU-C en ligne" (www.complementaire-sante-solidaire.fr/dossier-demande-cmu-css). Les données sont collectées pour :
- Pré-remplir le formulaire PDF de demande de Complémentaire santé solidaire
- Le suivi de la demande de l'utilisateur par nos conseillers ainsi que l’accompagnement dans ses démarches d’obtention de la Complémentaire santé solidaire
- L’envoi d’informations sur les produits et services distribués par APS Prévoyance en lien avec la Complémentaire santé solidaire sur la base des choix de l'utilisateur et de notre intérêt légitime (consentement qu'il peut retirer à tout moment, ou opposition)
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Définitions
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